Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions commerciales et financières applicables à la fourniture des services de communication SMS proposés par HSMS.ci, plateforme développée et exploitée par H-VENTURE SARL.
HSMS fournit aux entreprises, organisations et institutions une plateforme technique permettant l'envoi de messages SMS via interface web ou via API.
Toute commande ou utilisation des services HSMS implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le service est fourni par :
HSMS propose notamment :
HSMS agit comme plateforme technique d'acheminement de messages SMS.
La livraison finale dépend des réseaux des opérateurs mobiles.
Pour accéder aux services HSMS, le client doit :
HSMS peut demander des documents d'identification afin de vérifier l'identité du client.
Les tarifs des SMS sont déterminés selon plusieurs critères :
Les tarifs sont indiqués en FCFA ou en Euro selon les cas.
HSMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire est communiquée aux clients avant son application.
HSMS fonctionne principalement selon un système prépayé.
Les paiements peuvent être effectués via :
Les crédits SMS sont ajoutés au compte du client après confirmation du paiement.
Les crédits SMS permettent l'envoi de messages via la plateforme.
Chaque SMS envoyé déduit automatiquement le crédit correspondant du compte du client.
Les crédits SMS :
Sauf accord exceptionnel de HSMS.
HSMS peut émettre des factures pour les clients professionnels.
Les factures sont disponibles :
Les clients professionnels peuvent demander des factures mensuelles.
HSMS s'engage à transmettre les messages aux opérateurs mobiles partenaires.
Cependant, HSMS ne garantit pas :
La livraison finale dépend :
HSMS fournit des rapports de livraison (DLR) lorsque ces informations sont transmises par les opérateurs.
Les DLR sont fournis à titre informatif.
HSMS ne peut garantir l'exactitude absolue des statuts fournis par les opérateurs.
Les clients peuvent utiliser un Sender ID personnalisé sous réserve :
HSMS peut refuser ou suspendre tout Sender ID non conforme.
Le client s'engage à :
Le client est seul responsable :
Il est strictement interdit d'utiliser HSMS pour envoyer des SMS contenant :
HSMS se réserve le droit de suspendre immédiatement les comptes concernés.
HSMS peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas :
HSMS agit en tant que fournisseur de plateforme technique.
HSMS ne peut être tenu responsable :
La responsabilité de HSMS est limitée au montant des services facturés au client.
HSMS s'engage à respecter la législation ivoirienne relative à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
HSMS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront notifiées aux clients via :
HSMS ne peut être tenu responsable en cas de force majeure incluant notamment :
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [email protected]
Téléphone : +225 05 84 20 80 80